Législation

Législation

Législation

Définition du Larousse

Nom féminin : La législation

(bas latin legislatio, -onis, d’après anglais legislation)

  • 1. Action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d’un pays.
  • 2. Ensemble des lois d’un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné.

Les réservistes opérationnels de la Gendarmerie nationale, doivent connaître parfaitement et respecter la législation et certains textes, particulièrement ceux qui concernent l’usage des armes en gendarmerie :


La totalité des réservistes de la gendarmerie, doivent à signer individuellement :

LA CHARTE DU RÉSERVISTE OPÉRATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE

Chaque réserviste, dès lors qu’il signe cette charte, s’engage à y adhérer et en respecter le contenu.

Chacun détient l’original (avec copie dans son dossier militaire).

Législation concernant l’usage des armes en gendarmerie

Les articles relatifs au cadre d’usage des armes en gendarmerie
  • Article 122-5 du Code Pénal (CP)
  • Article 122-7 du Code Pénal (CP)
  • Article L 435-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
  • Article L 4123-12 du Code de la Défense (CD)
Quels sont les deux principes s’appliquant à l’usage des armes ?
  • Absolue nécessité
  • Proportionnalité
Quel article régit la légitime défense en droit français ?
  • Article 122-5 du Code Pénal (CP)
Quelles notions définit-il ?
  • Absolue nécessité
  • Proportionnalité
Comment ces notions se déclinent-elles ?

Agression :

Riposte :

Source de l’image : http://fotomelia.com/