CHANGEMENT D’ARMÉE
Les réservistes (officiers, sous-officiers et militaires du rang) des autres armées et services du ministère de la Défense peuvent intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
Conformément au décret n° 2008-392 du 23 avril 2008, les réservistes (officiers, sous-officiers et militaires du rang) peuvent demander à servir dans une autre force armée.
MISE EN OEUVRE :
AFFECTATION :
Un exemplaire de l’arrêté de changement d’armée est envoyé à la région gendarmerie de domicile, qui établit un ordre d’affectation. Sous-officiers et militaires du rang de réserve :
MISE EN OEUVRE :
Les intéressés formulent une demande individuelle de changement d’armée auprès de leur organisme de gestion (composition du dossier ci-dessous). La région militaire transmet les dossiers à la région de gendarmerie qui prononce, le cas échéant et en fonction de ses besoins, les décisions de changement et établit un ordre d’affectation.
COMPOSITION DU DOSSIER (COMMUN AUX TROIS CATÉGORIES) :
• un état de renseignement 314/18 ainsi rédigé : « … qui demande son changement d’armée au profit de la gendarmerie » ;
• un certificat médical portant mention du SIGYCOP, établi par un médecin des armées et datant de moins de six mois ;
• un état de services ;
• la copie des diplômes ;
• la copie des bulletins de notes des cinq dernières années ;
• un relevé de punition.
Source : gendarmerie.interieur.gouv.fr
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