Législation

• 1. Action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d’un pays.
• 2. Ensemble des lois d’un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné.

Les réservistes opérationnels de la Gendarmerie nationale, doivent connaître parfaitement et respecter la législation et certains textes, particulièrement ceux qui concernent l’usage des armes en gendarmerie :

Selon wikipedia : En droit, la législation désigne « l’ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, celle du travail ».

Le terme peut aussi englober la notion de «déléguée », qui désigne l’ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par une législature.

Par conséquent, le sens du mot a une portée plus large que la notion de loi, puisqu’il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois. Ainsi, un règlement sur la sécurité routière fait partie des « lois et règlements », et donc :sans toutefois être une loi.

La totalité des réservistes de la gendarmerie, doivent à signer individuellement :

LA CHARTE DU RÉSERVISTE OPÉRATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE

Chaque réserviste, dès lors qu’il signe cette charte, s’engage à y adhérer et en respecter le contenu.

Chacun détient l’original (avec copie dans son dossier militaire).

Source de l’image : http://fotomelia.com/

Cette page est proposée par : Réservistes.fr