CHANGEMENT D’ARMÉE

CHANGEMENT D'ARMÉE

militaires des autres forces armées

Les réservistes (officiers, sous-officiers et militaires du rang) des autres armées et services du ministère de la Défense peuvent intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

Conformément au décret n° 2008-392 du 23 avril 2008, les réservistes (officiers, sous-officiers et militaires du rang) peuvent demander à servir dans une autre force armée.

Officiers de réserve :

MISE EN OEUVRE :

Les officiers de réserve des autres forces armées et services communs volontaires adressent directement à leur région militaire de rattachement un dossier dont la composition figure ciaprès. Les dossiers parviennent à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) par le canal de la direction des personnels militaires propre à chacune des armées. La direction générale de la gendarmerie nationale procède à l'examen des candidatures. Après avis motivé de la région de gendarmerie concernée, elle prend une décision et, le cas échéant, prononce le changement d'armée. Un arrêté portant changement d’armée est inséré au Bulletin officiel des armées.

AFFECTATION :

Un exemplaire de l’arrêté de changement d’armée est envoyé à la région gendarmerie de domicile, qui établit un ordre d’affectation. Sous-officiers et militaires du rang de réserve :

MISE EN OEUVRE :

Les intéressés formulent une demande individuelle de changement d'armée auprès de leur organisme de gestion (composition du dossier ci-dessous). La région militaire transmet les dossiers à la région de gendarmerie qui prononce, le cas échéant et en fonction de ses besoins, les décisions de changement d'armée et établit un ordre d’affectation.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CHANGEMENT D'ARMÉE (COMMUN AUX TROIS CATÉGORIES) :

• un état de renseignement 314/18 ainsi rédigé : « ... qui demande son changement d’armée au profit de la gendarmerie » ;

• un certificat médical portant mention du SIGYCOP, établi par un médecin des armées et datant de moins de six mois ;

• un état de services ;

• la copie des diplômes ;

• la copie des bulletins de notes des cinq dernières années ;

• un relevé de punition.  

 

Source : gendarmerie.interieur.gouv.fr

UA-49014300-1
Aller à la barre d’outils