Des aides financières pour inciter à s’engager dans la garde nationale

garde nationale

garde nationale

Un soldat au dernier carnaval de Nice, le 11 février. - © Eric Gaillard – Reuters
Un décret paru mercredi instaure trois dispositifs destinés aux réservistes, sous certaines conditions.
Le gouvernement a publié, mercredi 15 mars au Journal officiel, un décret créant trois aides financières au bénéfice des personnes engagées dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi que des volontaires de la réserve civile de la police nationale. Un arrêté paru ce jour détaille ces dispositifs.

Une prime annuelle de fidélité de 250 €

Vous pouvez percevoir une prime annuelle de fidélité de 250 € si :
  • vous avez signé un renouvellement de votre contrat initial d’engagement pour une durée minimale de trois ans ;
  • vous accomplissez au moins 37 jours par année d’engagement.

Une allocation d’études de 100 € par mois

Une allocation d’études spécifique de 100 € par mois est ouverte aux étudiants réservistes de moins de 25 ans. Pour une première attribution, vous devez :
  • vous prévaloir d’une inscription pédagogique dans un établissement d’enseignement professionnel ou supérieur ;
  • avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l’année d’inscription ;
  • justifier, à la date de la demande, de la souscription d’un contrat d’engagement initial de 5 ans ;
  • promettre d’accomplir un nombre de jours d’activité minimum entre la date d’ouverture du droit à l’allocation et la date anniversaire de l’inscription pédagogique, sur la base de trente-sept jours d’activité pour une période de 12 mois consécutifs (réduits au prorata si la période de référence est inférieure à 12 mois).
Vous avez déjà souscrit un premier contrat d’engagement d’une durée inférieure à 5 ans ? Vous êtes éligible à l’allocation, à condition de conclure « un nouveau contrat à servir dans la réserve opérationnelle ou dans la réserve civile portant la durée totale cumulée à cinq ans ».

Une participation de 1 000 € au financement du permis de conduire B

Les réservistes ont droit à une prise en charge partielle du financement du permis de conduire B, à hauteur de 1 000 €. Il faut remplir les critères suivants :
  • vous avez signé un contrat initial d’engagement avant l’âge de 25 ans ;
  • vous n’avez jamais été titulaire du permis B ;
  • vous avez effectué au moins 50 jours d’activité ;
  • vous êtes à plus de deux ans du terme de votre contrat d’engagement ;
  • vous justifiez d’une inscription dans une auto-école agréée.
Par ailleurs, indiquent le ministère la Défense, le ministère de l’Intérieur et le secrétariat général de la Défense nationale, « l’instruction fiscale relative à la réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leurs salariés dans la réserve est entrée en vigueur le 8 février ». « L’objectif de ces mesures est de contribuer à entretenir l’élan des Français et leur intérêt pour cette forme d’engagement citoyen », précisent-ils dans un communiqué. La garde nationale compte au total 65 700 volontaires, 6 000 étant mobilisés « quotidiennement aux côtés des unités d’active des armées et des forces de sécurité intérieure ».
Contester une décision de l'administration: vos questions, nos réponses